Montant de la prime
Vous pouvez bénéficier d'une aide de 200€ * dans la limite de 30% de la valeur d'achat du produit en vous rendant dans une enseigne du territoire de la Communauté de Communes du Bassin de Pont-à-Mousson.
* L'aide ne peut dépasser 30% du coup total du produit, réservée aux habitants du Bassin de Pont-à-Mousson.
Consulter le règlement sur le site de la CCBPAM pour connaître les modalités d'attribution.
Quels sont les produits éligibles ?
Sont éligibles les produits suivants répondant aux normes A, B ou C :
- Réfrigérateurs
- Réfrigérateurs combinés
- Machines à laver le linge
- Lave-vaisselles
- Congélateurs**
- Fours***
Faites récupérer votre ancien appareil d'une norme inférieure à A (Sur la base de l'ancienne nomenclature : A+++, A++, etc.) et demander un justificatif de reprise mentionnant la norme énergétique de l'appareil.
** Pour les congélateurs, la note D est acceptée.
*** Pour les fours, la note de l'étiquette énergétique doit être de A+, A++ ou A+++.
Dossier de subvention
Constituez votre dossier de subvention comprenant les éléments suivants :
2.Une facture
3.Une copie de pièce d'identité
4.Un justificatif de domicile
5.Un justificatif de reprise de l'ancien appareil par le commerçant et sa note énergétique
6.Un Relevé d'Identité Bancaire (RIB)
Transmettre le dossier, soit :
2.Par courrier ou remise en main propre à l'adresse : 75, allée Louis Camille Maillard, 54700 Pont-à-Mousson
3.Par le formulaire en ligne sur le site de la Communauté de Communes du Bassin de Pont-à-Mousson
L'obtention de la prime équipement est soumis à une formation obligatoire, afin de bénéficier de conseils et astuces pour mieux consommer et réduire ses factures d'énergie.
Réservations au 0383878700
Vous pouvez vous connecter directement avec le lien ci-dessous :
http://share.google/271DcsfJEodotd42W
